Quoi faire quand votre voisin direct a une importante fuite d’eau à son domicile ?
Vous vous apercevez de marques d’humidité au plafond et sur les hauteurs de vos murs ? Une fuite d’eau importante du voisinage direct (ou de la résidence même) peut amener à des dégâts dans votre domicile, altérer également les meubles et les divers appareils ménagers. Que faut-il faire quand se produit ce genre d’incident ?
Coopération de gré à gré
— Avisez le voisin des dégâts occasionnés à votre domicile.
— Remplissez le formulaire adéquat appelé « Constat amiable — Dégâts des eaux » avec la partie adverse. Votre nom, celui du voisin, l’origine du sinistre s’il est connu et les dégradations subies (murs, plafond, meubles, appareils ménagers, autres…) doivent être désignées.
— Contactez votre assurance et notifiez le dommage, vous avez 5 jours maximum pour le faire, par lettre recommandée. Avisez également le syndicat de copropriété et, le cas échéant, votre propriétaire. Une expertise sera mise en place par l’assureur qui vous dédommagera par suggestion.
Coopération impossible
Il apparaît dans ce cas que votre voisin ne veut pas effectuer un constat amiable. Quels sont alors vos recours ?
— Adressez-lui une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce document doit révéler votre identité, les dégâts précisément décrits et l’impératif de réparation dûment mentionné : « Mise en demeure ».
Si malgré tout rien ne se passe, vous serez dans l’obligation d’en référer à la justice ; faites alors appel à un expert pour justifier des dégâts.
— Si les dommages sont chiffrés entre 4 000 et 10 000 €, l’autorité compétente sera le Tribunal d’Instance.
— Si les dommages sont chiffrés à plus de 10 000 €, l’autorité compétente sera le Tribunal de Grande Instance.
La sollicitation de dommages et intérêts est concevable, votre voisin pourra même se voir affligé des pénalités pour chaque jour de retard dès le commencement des travaux.
Absence du voisin
— Avisez le propriétaire et le syndicat de copropriété qui se chargeront de faire intervenir un professionnel pour stopper l’incident.
— Avisez votre assureur.