Fuite d’eau chez un voisin : que faire ?

Chaque individu doit se porter garant des dommages qu’il a causés à son voisin, que ce soit commis par négligence, par inadvertance ou de façon involontaire. Et pourtant, lors de problème de fuites d’eau dans les habitations collectives, les responsables ont tendance à se défiler. Après la constatation d’une fuite chez un voisin, il faut commencer par en informer le syndicat de copropriété ainsi que l’assureur dans un délai de cinq jours. On entame ensuite les négociations avec le voisin responsable. Celui-ci peut se montrer coopératif, ou par contre s’avérer de mauvaise foi et affirme que la fuite ne provient pas de son appartement.

Cas du voisin coopérant

Si le voisin se montre coopératif, il faut engager les procédures à l’amiable : les deux parties (voisin responsable et voisin sinistré) rédigent un constat amiable « dégât des eaux » qu’ils adressent à leur entreprise d’assurance respective. Un expert est envoyé pour évaluer l’étendue des dégâts, une proposition d’indemnité est alors proposée au sinistré. Celui-ci n’est pas obligé d’accepter cette proposition, si c’est le cas et que la victime ne trouve pas de point d’entente avec l’assureur, les poursuites judiciaires peuvent être engagées.

Cas du voisin peu coopératif

Si le voisin persiste à ignorer le problème, il faut lui envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé dans laquelle sont détaillés les dommages subis, l’identité du plaignant, l’annotation « mise en demeure » qui indique l’ordre de réparation.

Cette lettre, avec accusé de réception, doit être faite en deux exemplaires, la copie serait adressée au Syndic pour l’aviser de l’éventuel impact de la fuite sur les autres parties du bâtiment.

Après cette démarche, si le voisin ne se montre toujours pas coopératif, le sinistré peut faire appel à un expert qui évaluera l’ampleur des dommages. Si le montant estimatif des dommages est inférieur à 10 000 , l’affaire est de la compétence du Tribunal d’instance. Au-delà de ce montant, la plainte devra être adressée au Tribunal de Grande Instance. Le sinistré se verra ainsi remboursé par des dommages et intérêts par son voisin.

Cas du voisin absent

Il arrive que la pièce où survient la fuite soit inoccupée. L’eau coule, inonde le plafond et alerte les voisins d’en dessous. Dans de telles circonstances, il faut alerter le propriétaire de l’immeuble, la compagnie d’assurance et le syndicat de copropriété. C’est au propriétaire d’entreprendre les mesures nécessaires pour régler le problème. Les travaux de réparation sont alors effectués sur ordre et pour le compte de ce dernier.

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